Conditions générales de vente - EI - Caroline LOMBARD

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’Entreprise Individuelle (EI) - Caroline LOMBARD. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’EI - Caroline LOMBARD une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire. L’EI - Caroline LOMBARD se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Elles sont accessibles sur le présent site par le client au moment de la commande.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : l’EI - Caroline LOMBARD n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l’EI - Caroline LOMBARD implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée. Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à-dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.

Après avoir validé sa commande dans le panier, et renseigné ses détails de facturation et d’expédition, le client est amené à renseigner son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, et son cryptogramme visuel. Après avoir lu et accepté les conditions générales de vente et cliqué sur le bouton « Commander », le client doit encore renseigner le code qui lui sera envoyé par sms par le biais de la procédure 3d Secure.

Un paiement intégral de la commande est exigé dès lors qu’un panier est validé.

Article 5 : Livraison

La livraison du produit digital sera disponible immédiatement en téléchargement et faite à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe).

Article 6 :  Rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 6 bis : Modalités techniques d’accès au service

En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas les liens de téléchargement sur l’adresse e-mail renseignée au moment du paiement ou aurait des difficultés techniques d’accès à la plateforme, le client peut contacter l’auteur à l’adresse suivante : hello@managerbackoffice.com

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’EI - Caroline LOMBARD ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les articles numériques ainsi que tout leur contenu (notamment textes, illustrations, logos et documents iconographiques) ont été réalisés par l’EI - Caroline LOMBARD et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. À ce titre, les articles vendus sur ce site sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des articles numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.

Le client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Article 9 : Responsabilité

L’EI - Caroline LOMBARD ne peut être tenue responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, l’EI - Caroline LOMBARD ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers. L’EI - Caroline LOMBARD ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.

Article 10 : Informations sur l’EI - Caroline LOMBARD

L’EI - Caroline LOMBARD est une société de droit Français dont l’adresse est :

16 rue des Tilleuls - 67440 WESTHOUSE MARMOUTIER

N° SIRET : 540 069 911 00035

Article 11 : Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et l’EI - Caroline LOMBARD s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client peut faire appel gratuitement à un médiateur externe, et, en cas d’échec de la médiation, se rendre au greffe du tribunal le plus proche de son domicile. En cas de litige entre le client et l’EI - Caroline LOMBARD, le droit applicable est le droit français.